Loi AGEC à l'hôtel : les obligations en vigueur et les alternatives conformes

La loi AGEC, du 10 février 2020, interdit depuis le 1er janvier 2022 les emballages en plastique jetable des produits cosmétiques offerts dans les établissements recevant du public. Pour un hôtel, elle vise également l'eau, la vaisselle servie sur place, le ticket de caisse et le tri des biodéchets.

Ce que recouvre la loi AGEC

AGEC est l'abréviation de anti-gaspillage pour une économie circulaire. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 poursuit un objectif simple à énoncer et lourd à mettre en œuvre : sortir du modèle qui produit, consomme puis jette, au profit d'une chaîne où la matière est réemployée. Elle procède par échéances successives plutôt que par une interdiction unique, ce qui explique qu'un exploitant puisse être en règle sur un point et en retard sur un autre.

Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration est concerné à double titre. Il reçoit du public, ce qui déclenche les obligations attachées aux établissements recevant du public. Et il distribue des articles jetables en grande quantité, du flacon de gel douche au gobelet du petit-déjeuner. Un hôtel de 60 chambres occupé à 70 % distribue de l'ordre de 60 000 unités de produits d'accueil par an : à cette échelle, la question du contenant cesse d'être un détail de service pour devenir une ligne de gestion des déchets à part entière.

La loi n'agit pas seule. Elle complète la loi EGalim sur le gaspillage alimentaire, et elle s'articule avec les filières à responsabilité élargie du producteur. Le principe de la REP est que l'entreprise qui met un article sur le marché finance le traitement de sa fin de vie, à travers une filière et un éco-organisme agréé. Pour un hôtelier, cela veut dire que son fournisseur d'équipement contribue déjà au recyclage de ce qu'il vend, mobilier et literie compris, et que le réemploi d'un meuble en bon état vaut mieux que sa collecte.

La fin des emballages plastique de produits d'accueil

C'est la mesure la plus visible en chambre, et celle qui a fait disparaître les mini-flacons des salles de bain. L'article 77 de la loi AGEC a inscrit dans le code de l'environnement, à l'article L. 541-15-10, la fin de la mise à disposition gratuite des emballages en plastique à usage unique de produits cosmétiques et d'hygiène dans les établissements recevant du public et les locaux professionnels. La date d'entrée en vigueur est le 1er janvier 2022.

Ce que le texte interdit exactement

La rédaction mérite d'être lue au mot près, parce que trois conditions doivent être réunies pour que l'interdiction s'applique. Le contenant doit être en plastique. Il doit être à usage unique, c'est-à-dire conçu pour être jeté après une utilisation. Et le produit doit être offert, non vendu. Un flacon de 30 millilitres de gel douche posé sur la vasque coche les trois cases. Un tube de crème solaire vendu à la réception n'en coche que deux.

• Sont visés les flacons de gel douche, de shampoing et d'après-shampoing en format 20 à 40 millilitres.
• Sont visés les sachets et les étuis en plastique de savonnette, de bonnet de douche et de kit dentaire.
• Ne sont pas visés les contenants d'un autre matériau, ni les articles payants, ni les emballages destinés au personnel.

Ce qui reste autorisé, et que beaucoup d'établissements ont retiré à tort

Le texte porte sur l'emballage, jamais sur la prestation. Rien n'oblige un hôtel à cesser de proposer du savon, du shampoing ou une charlotte de douche : la loi lui demande de changer de contenant. Cette nuance a une conséquence économique directe. Les établissements qui ont supprimé purement et simplement leurs produits d'accueil ont dégradé leur service sans y être tenus, et parfois compromis un critère de leur classement, alors qu'un simple changement de conditionnement suffisait.

Les microplastiques, souvent invoqués dans le même souffle, relèvent d'un autre volet du texte : celui-ci vise leur ajout intentionnel dans les produits rincés, et non l'emballage. Un gel douche sans microplastique peut donc parfaitement être livré dans un flacon interdit, et un flacon conforme contenir une formule qui ne l'est pas. Les deux exigences se vérifient séparément, l'une sur la formule auprès du fabricant, l'autre sur le contenant.

Restent donc utilisables : la savonnette emballée dans un étui en carton ou en papier, le pain de savon nu, la barre solide de shampoing, les formats en flacon carton, et les articles textiles ou en fibre végétale. Le point de vigilance porte sur les étuis dits biosourcés ou compostables, dont la conformité dépend de leur composition réelle : un film qui reste un polymère plastique demeure un plastique au sens du texte, quelle que soit son origine.

Par quoi remplacer les mini-flacons : les alternatives conformes

Deux familles de réponses coexistent, et le choix se fait moins sur le prix d'achat que sur le format de l'établissement et sur le niveau de service attendu. Un hôtel de chaîne à rotation rapide et une maison d'hôtes de huit chambres n'ont pas le même arbitrage à rendre.

Le distributeur mural rechargeable

C'est la solution la plus répandue depuis 2022, et la plus économe à l'usage. Un distributeur mural pour gel douche et shampoing se fixe dans la douche et reçoit une cartouche que la femme de chambre remplace lorsqu'elle est vide. Le volume distribué par pression est calibré, ce qui réduit la consommation par rapport au flacon individuel que le client emporte entamé.

Trois critères se vérifient avant l'achat, et ils sont rarement mis en avant dans les fiches techniques. La fixation d'abord : un modèle à visser tient mieux qu'un adhésif dans une salle de bain humide, mais impose un percement que tous les supports n'acceptent pas, en particulier sur un carrelage de grand format. Le verrouillage ensuite, qui évite le remplissage sauvage et le vol de cartouche. La compatibilité enfin, car les recharges scellées ne sont pas interchangeables d'une marque à l'autre : le choix du support engage celui du consommable pour plusieurs années.

Le format solide et les emballages hors plastique

La seconde voie conserve la logique du produit individuel en changeant le matériau. Une savonnette d'hôtel sous étui carton de 15 ou 20 grammes répond à la loi sans modifier les habitudes du personnel ni la présentation sur la vasque. Le savon solide de grand format, posé dans un porte-savon fixe, va plus loin encore en supprimant l'emballage. Ces formats gardent un avantage que le distributeur n'a pas : ils se personnalisent au logo de l'établissement, ce qui reste un marqueur fort dans les catégories supérieures.

Le coût par nuitée départage rarement les deux options de façon nette. Le distributeur exige un investissement initial par salle de bain et devient plus économique au fil des recharges ; le format solide n'immobilise rien mais se paie à chaque chambre occupée. Le seuil de bascule dépend du taux d'occupation, et il se calcule en quelques minutes sur un tableur à partir du prix de la cartouche et du nombre de doses qu'elle rend.

Hygiène, traçabilité et perception du client

L'objection la plus fréquente porte sur l'hygiène du contenant partagé, et elle mérite une réponse précise plutôt qu'un haussement d'épaules. Un système à recharge scellée, où la cartouche est close en usine et jetée entière, ne pose pas le problème du rechargement en vrac : le produit n'est jamais transvasé, le circuit reste fermé et le numéro de lot du fabricant demeure lisible sur la cartouche, ce qui préserve la traçabilité en cas de réclamation. À l'inverse, un contenant que l'on remplit au bidon depuis l'économat rompt cette chaîne et devient difficile à défendre devant un contrôle.

Sur la perception, les retours du secteur convergent : la note de propreté ne souffre pas du changement lorsque le matériel est propre, correctement fixé et jamais vide. Elle souffre en revanche d'un distributeur qui coule, d'une étiquette illisible ou d'une cartouche à sec au troisième jour. La contrainte se déplace du service achat vers la gouvernante, et c'est une charge de contrôle quotidienne à intégrer explicitement dans la procédure de nettoyage.

L'eau, la fontaine et les bouteilles offertes

Le deuxième volet touche la bouteille d'eau, longtemps posée en courtoisie sur le bureau ou le chevet. La même loi impose aux établissements recevant du public d'installer au moins une fontaine d'eau potable accessible, à partir d'un certain seuil de fréquentation : le décret n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 vise les établissements des trois premières catégories, celles dont la capacité d'accueil dépasse 300 personnes. Beaucoup d'hôtels indépendants relèvent des catégories inférieures et ne sont donc pas soumis à cette obligation, ce que les guides du secteur omettent souvent de préciser.

Un établissement de restauration doit par ailleurs informer sa clientèle qu'elle peut demander de l'eau potable gratuite, et la servir. Concrètement, une carafe et un affichage lisible en salle suffisent à satisfaire cette exigence. Pour la chambre, la carafe posée sur un plateau ou la gourde consignée remplacent la bouteille jetable, et le visiteur qui séjourne plusieurs nuits la remplit lui-même, avec un effet mesurable sur le volume d'emballages sortant chaque semaine par la benne de tri.

La vaisselle réemployable pour la consommation sur place

Depuis le 1er janvier 2023, la vaisselle jetable est interdite pour les repas et les boissons consommés sur place dans les établissements pouvant accueillir au moins vingt personnes simultanément, en application du décret n° 2022-507 du 8 avril 2022. La mesure a été pensée pour la restauration rapide, mais sa rédaction dépasse ce cadre : un buffet de petit-déjeuner installé en salle relève de la consommation sur place, et le gobelet en carton comme la coupelle jetable y sont visés.

La bascule vers de la vaisselle réutilisable n'est pas seulement un achat, et elle rejoint les autres arbitrages d'équipement d'un hôtel avec restauration. Elle suppose de vérifier la capacité de lavage, qui devient le point de tension réel : un lave-vaisselle sous comptoir dimensionné pour cinquante couverts ne tient pas un service de cent quarante à l'heure de pointe. Le calcul se fait sur le pic du samedi matin, jamais sur la moyenne de la semaine, et il conduit souvent à revoir le circuit de plonge avant même de choisir les assiettes.

La restauration collective, celle des cantines et des self-services d'entreprise, suit des seuils qui lui sont propres et que la loi EGalim complète ; un hôtel n'y est pas soumis au titre de son restaurant ouvert au public. Deux points restent par ailleurs en dehors de cette obligation : la vente à emporter et la livraison, qui suivent un régime distinct, et les produits qui sortent de l'établissement dans un contenant apporté par le client. Sur ce dernier point, un restaurant doit depuis juillet 2021 pouvoir remettre un contenant réutilisable ou recyclable au client qui souhaite emporter ce qu'il n'a pas terminé.

Le tri des déchets et les biodéchets

Le tri à la source des biodéchets s'applique à tous les producteurs depuis le 1er janvier 2024, sans seuil de tonnage. Un hôtel qui sert des repas doit donc séparer les restes alimentaires et les épluchures du reste, et les orienter vers un compostage ou une collecte dédiée. Cette obligation s'ajoute au tri des flux classiques, papier et carton, métal, plastique, verre et bois, que tout établissement produisant ces déchets doit déjà séparer.

La difficulté est rarement réglementaire, elle est spatiale. Il faut trouver de la place pour un bac supplémentaire dans un local poubelle qui n'en avait pas, et un espace de dépôt intermédiaire à l'office, à portée du plan de travail. Les établissements qui réussissent cette transition sont également ceux qui ont traité la question comme un sujet d'aménagement et de circulation, avec une signalétique visible et des bacs de couleur distincte, plutôt que comme une consigne affichée en salle de pause.

Le gaspillage alimentaire se traite dans le même mouvement, et il est le seul poste où la réduction des déchets rapporte de l'argent immédiatement. Peser ce qui part à la poubelle pendant deux semaines suffit à identifier les produits du buffet qui ne sont pas consommés, et à ajuster les quantités présentées. C'est la mesure la plus rentable de tout le dispositif, et elle ne demande aucun investissement.

Le ticket de caisse, mesure oubliée du bar et du restaurant

C'est le volet le moins connu de la loi, et pourtant la plus simple à appliquer. Depuis le 1er août 2023, l'impression systématique du ticket de caisse est supprimée dans les commerces et les lieux de restauration : le reçu n'est plus imprimé d'office, il est remis au client qui le demande, ou transmis sous forme dématérialisée. L'objectif est de réduire une consommation de papier thermique dont une partie contient des substances que le recyclage n'accepte pas.

Pour un établissement, l'application tient en trois gestes : régler le logiciel de caisse pour que le ticket cesse de sortir automatiquement, informer la clientèle par un affichage lisible au comptoir, et conserver l'impression dans les cas où elle reste due, comme la garantie d'un bien durable ou un ticket réclamé par le client. Le gain est immédiat sur les rouleaux, et l'équipe s'y fait en quelques jours.

Le ticket dématérialisé, envoyé par courriel ou par message, est une option et non une obligation : rien n'impose de collecter une adresse pour remettre un reçu. L'impression à la demande reste la solution la plus simple, et la plus sûre au regard de la protection des données personnelles.

Ce que la loi AGEC n'impose pas

Trois réglementations sont régulièrement confondues avec elle, et cette confusion fait engager des dépenses sans rapport avec l'obligation que l'on croit satisfaire.

• Le dispositif éco énergie tertiaire. Il impose une réduction de la consommation d'énergie des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m², bureaux et hôtels compris, avec une déclaration annuelle. C'est un texte de performance énergétique, sans lien avec les déchets : changer de flacon ne fait avancer aucun de ses jalons, et la rénovation énergétique d'une toiture ne règle rien du côté AGEC.
• La loi EGalim. Elle porte sur le gaspillage alimentaire, la qualité des approvisionnements et le don des invendus. Elle recoupe la loi AGEC sur les biodéchets, mais son champ et ses seuils sont distincts.
• Le classement en étoiles. Le référentiel d'Atout France comporte des critères de développement durable, sans reprendre les échéances légales. Un établissement peut être irréprochable au classement et en retard sur la réglementation, et l'inverse est vrai aussi.

La loi AGEC n'impose par ailleurs ni label, ni certification, ni audit externe. Aucune démarche volontaire n'est exigée pour être en règle : ce qui est demandé est une conformité de fait, vérifiable en chambre et au local déchets. Un affichage de développement durable en réception n'a donc aucune valeur juridique, même s'il rassure le visiteur.

Cette distinction a une conséquence pratique sur la conduite du chantier. La gestion de l'énergie, avec ses travaux de chauffage et d'isolation, se pilote sur plusieurs années et mobilise des budgets d'investissement. La transition vers l'économie circulaire, elle, se joue sur des achats courants et des procédures d'exploitation, avec des effets visibles en quelques semaines. Mener les deux de front sous un même intitulé de développement durable revient à faire attendre la seconde derrière la première.

Le calendrier des échéances qui concernent un hôtel

Le texte de référence est consultable sur le site officiel de publication des lois, et le ministère chargé de l'environnement en publie une présentation par filière. Ce guide n'a évidemment aucune valeur officielle : il décrit l'état des règles tel qu'un exploitant peut le lire, et une situation particulière se vérifie auprès de la source.

Ce que les hôteliers demandent le plus souvent

Quelles sont les obligations de la loi AGEC pour un hôtel ?

Quatre principalement : ne plus offrir de produits cosmétiques en emballage plastique jetable, servir la consommation sur place dans de la vaisselle réemployable au-delà de vingt couverts, trier les biodéchets à la source, et installer une fontaine à eau si l'établissement dépasse 300 personnes. S'y ajoutent le tri des flux classiques et la fourniture d'un contenant pour emporter les restes en restauration.

Une savonnette est-elle encore autorisée en chambre ?

Oui, dès lors que son emballage n'est pas en plastique. Un étui en carton, un papier ou un savon nu posé dans un porte-savon sont conformes. C'est le contenant qui est visé par le texte, jamais le produit d'accueil lui-même.

Quand commence l'interdiction du plastique jetable en salle de bain ?

Elle s'applique depuis le 1er janvier 2022. Un établissement qui distribue encore des flacons plastique gratuits est en infraction, et l'écoulement d'un stock ancien ne constitue pas une dérogation.

Le passage au distributeur fait-il perdre une étoile ?

Non. Le référentiel de classement exige la présence de produits d'accueil à partir d'un certain niveau, sans imposer leur conditionnement. Un distributeur propre et alimenté satisfait le critère au même titre qu'un flacon individuel, et le sujet est détaillé dans notre page sur les équipements exigés à chaque niveau d'étoiles.

Que risque un établissement qui ne se met pas en conformité ?

Un manquement expose à une amende administrative prononcée par les services de la répression des fraudes, dont le montant est plus élevé pour une personne morale que pour un particulier. Le risque commercial est souvent plus immédiat que le risque financier : un avis client qui mentionne des flacons interdits circule plus vite qu'un contrôle.

Les articles vendus au minibar sont-ils concernés ?

Non, parce que l'interdiction vise ce qui est offert gratuitement. Un produit vendu relève des règles générales applicables aux emballages, notamment de la filière de responsabilité élargie du producteur et de l'information de tri sur l'emballage.

Par où commencer dans un établissement déjà en service

La mise en conformité se conduit mieux par un inventaire que par un achat. Faire le tour d'une chambre type, du buffet et du local déchets, et lister ce qui est distribué gratuitement au client prend une matinée et donne la liste exacte des articles à remplacer. Cet inventaire évite l'erreur la plus coûteuse du secteur, qui consiste à commander un équipement complet avant d'avoir vérifié ce qui pose réellement problème.

La deuxième étape est un essai sur un étage. Installer le matériel retenu sur cinq à dix chambres pendant un mois révèle ce qu'aucune fiche produit n'annonce : la tenue de la fixation, le rythme réel de remplacement des cartouches, le temps ajouté au nettoyage et les réactions de la clientèle. Le résultat de cet essai conditionne la commande générale et son calendrier.

Vient enfin la question du stock ancien. Les flacons déjà achetés ne peuvent plus être distribués gratuitement, mais rien n'interdit de les affecter à un autre usage : dotation du personnel, don à une association, ou vente. Une lecture complète des références disponibles figure dans notre guide des produits d'accueil de salle de bain, qui détaille les formats et les contenances par catégorie d'établissement.

La liste de vérification tient en six lignes, et elle se parcourt en une visite :

• aucun contenant plastique jetable de produit cosmétique offert en chambre ni en espace bien-être ;
• de l'eau accessible en salle, et une fontaine si l'établissement dépasse le seuil de fréquentation ;
• vaisselle réemployable pour tout ce qui est consommé sur place au-delà de vingt couverts ;
• un bac dédié aux biodéchets à l'office, et le tri des flux classiques au local déchets ;
• une caisse qui n'imprime plus d'office, et l'affichage qui l'annonce ;
• un contenant proposé au client de restaurant qui souhaite emporter ce qu'il n'a pas terminé.

Reste que cette réglementation n'est pas seulement une contrainte à absorber. Elle a fait baisser le volume d'emballages sortant des chambres, elle a réduit la quantité de produit distribuée à service égal, et elle a rapproché l'hôtellerie de France d'une pratique adoptée avant elle par plusieurs de ses voisins européens. Les établissements qui s'y sont pris tôt en ont fait un argument, et non un renoncement.